Compte-rendu du conseil municipal #32 lundi 12 septembre 2011

« Un conseil plutôt consensuel », comme l’écrit le RL dans son court compte-rendu du 14/09 ?

Les élus de la Gauche pour Sarreguemines sont des élus responsables. Ils ne votent jamais contre par reflexe et votent plus de 90% des points (au demeurant souvent techniques) dans le souci de ne pas bloquer l’action municipale. Mais les arguments échangés (entre les conseillers d’opposition et le maire ou les adjoints délégués- car le reste du conseil ne s’exprime pas, soit qu’il soit muselé, soit qu’il n’ait rien à dire) recouvrent des désaccords de fond sur la manière de gérer la ville et les fonds publics.

Voyons le déroulement du Conseil du 12 septembre 2011 :

Point 3 : versement des subventions pour la rénovation des vitrines.

Jean-Claude Moulay s’offusque qu’on verse des subventions à une boulangerie qui a fermé peu après, vraisemblablement parce que 3 boulangeries très proches les unes des autres à Neunkirch ne peuvent subsister. Le maire répond en substance qu’on n’est pas dans les pays de l’Est (quelqu’un pourrait l’informer que le mur de Berlin est tombé et que la libre entreprise est la norme dans les anciens pays communistes ?) et que l’installation des commerces est libre (bien que pas celui des cafés ou des pharmacies).  Oui, sans doute, mais l’argent public ne devrait il pas être employé à meilleur escient, voire même récupéré en cas de défaut ?

Point 5 : augmentation de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité à 8.12%

Nous avons voté contre, car même si le maire minimise l’augmentation réelle en €, le principe est clair : le maire augmente les taxes locales  à chaque fois qu’il le peut: 3 ans de hausse des taxes foncière et d’habitation, taxe sur la publicité extérieure, hausse de la facture d’eau par une taxe déguisée sur les compteurs à relevé sans fil. Le maire se dit obligé d’augmenter les taxes pour faire face aux augmentations de dépense et aux baisses de recettes: c’est vrai ! Mais c’est le gouvernement de sa majorité qui transfère les charges aux collectivités locales, qui supprime la taxe professionnelle, qui refuse de taxer les riches ! Nous défendons deux principes :

1. répartir les impôts et taxes justement selon les possibilités de chacun, or on sait qu’en France les riches sont proportionnellement moins taxés que les pauvres (ne serait-ce que par le biais de la TVA, qu’on paye sur ses dépenses incompressibles, mais que le riches ne payent pas sur leur épargne)
2. l’argent public, y compris les subventions obtenues, doit être dépensé avec  l’intérêt du plus grand nombre à l’esprit et avec la plus grande rigueur.

A Sarreguemines ce n’est pas le cas : 2 exemples emblématiques :

1.  
   1.  5.5 millions dépensés pour une zone semi piétonne mal pensée, mais réalisée à grand frais (on pense au revêtement jaunasse et à l’approvisionnement chinois !)
   2. La Smart électrique qui ne va couter « que » 823€ par mois (mais seulement la moitié pour la ville, car le Conseil Général, qui n’est pas plus regardant à la dépense avec nos impôts, en paye la moitié), pour « donner» à l’entreprise un rapport d’expérience vital pour elle, pas pour nous.

A propos de cette taxe sur l’électricité, on essaie de nous faire prendre des vessies pour des lanternes en nous expliquant qu’on a rien compris ! « Avant la taxe était sur le prix, maintenant elle est sur la consommation »  et que donc si on consomme moins on paiera moins. Pourtant c’est clair, non ? Merci monsieur l’ancien maitre auxiliaire! Nous on avait compris qu'en consommant autant on paierait plus !

Voir ici le reportage de Mosaïk TV http://www.mosaik.tv/index.php?video=lCEBHZoDem

Point 6 : Contrat enfance jeunesse.

Nous votons pour la résolution soumise, qui est simplement de technique comptable pour d’autoriser le versement des subventions aux associations. Mais nous nous élevons contre l’absence de concertation au sein du Conseil sur le choix des projets retenus pour bénéficier des subventions publiques. Nous demandons par la voix d’Eric Kamblock une nouvelle fois la création d’une commission (extra-municipale) de l’action socioculturelle, qui est l’un des seuls secteurs de l’action municipale échappant à l’examen des élus.

Point 7 : modalités  facturation du périscolaire

Nous avons souligné avec un peu d’amusement le retour au bon sens  et l’abandon d’une « usine à gaz » que nous avions dénoncé lors de sa mise en application il y a 6 mois et qui conduisait immanquablement à exclure des enfants de la cantine et du post scolaire et a provoqué des impayés de 5800€ sur les 6 premiers mois. Le maire a rétorqué, si on a bien compris, qu’il était facile de corriger après. Nous lui disons qu’il aurait mieux fait de nous écouter et de ne pas prendre des mesures stupides !

Autres désaccords, de fond ceux-là :

1. La convention déplace la charge des éventuels chèques impayés de la commune vers le centre socioculturel qui n'a pas kes loyens de recouvrer ces sommes, mais supporte les dépenses.
2. Par la voix de Jean-Claude Moulay, nous avons demandé que les communes limitrophes, dont les enfants bénéficient du périscolaire à Sarreguemines, s’engagent à payer les éventuels impayés en lieu et place de leurs administrés : le périscolaire accueille les maternelles et primaires ; toutes les communes environnantes ont leurs propres écoles et accueil périscolaire, il n’y a donc aucune raison que la ville supporte ces dépenses.
3. Obnubilé par les impayés et la gestion comptable, le maire et ses adjoints oublient le sens de l’action sociale : le maximum d’enfants et d’abord les plus démunis doivent pouvoir être accueillis au périscolaire et bénéficier au moins d’un repas correct par jour ! Plutôt que de régler les problèmes au coup par coup à postériori, sur des critères peu clair de mérite, ce qui se rapproche de l’aumône, nous réclamons une tranche 0€ assurant la gratuité pour certains sur des critères objectifs, comme le quotient familial ou la non imposition, ce qui serait un véritable traitement social !

Alors, Monsieur le RL, consensuel ce conseil municipal ? Plutôt la marque d’élus de l’opposition responsables, mais avec de vrais clivages sur les politiques municipales en matière de taxation, de dépenses et d’exercice de la démocratie. Si  cela ne vous apparait pas clairement, nos élus sont à disposition pour répondre à vos questions et éclairer vos lecteurs !