Assemblée nationale
XIVe législature
Session ordinaire de 2012-2013
Compte rendu
intégral
Première séance du mercredi 17 avril 2013
A l’Assemblée Nationale, Céleste Lett député continue à balancer ses interjections
sibyllines qui lui tiennent lieu de pensée et de programme politique ! Qu’on en juge ci-dessous, il a été particulièrement agité lors de la session du 17 avril !
Céleste Lett le De-Pythie de Sarreguemines ?
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M. Pierre Moscovici, ministre. Je suis surpris, en premier lieu, parce que vous semblez oublier ce qu’était la vérité de la situation
de la France quand nous sommes arrivés aux responsabilités (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notamment la dégradation des
déficits et de la dette écrasante que vous nous avez léguée, et qui nous contraint à un effort de redressement sans précédent.
Je suis surpris parce que vous travestissez la vérité en affirmant que les déficits publics sont en train de dériver. Au contraire ! Quand nous avons trouvé le
pays, les déficits publics filaient allègrement vers 5,5 % pour 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C’est parce que nous avons fait voter une loi de finances
rectificative qu’ils s’élèvent aujourd’hui à 4,8 %, avec des aléas dont vous êtes responsables.
M. Gilles Carrez, M. Céleste Lett et M. Philippe Vitel. C’est
faux !
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Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. À l’équité, qui se contente de réduire les inégalités, eh bien, oui, nous, nous
préférons l’égalité, qui vise à les supprimer.
Oui, je vous le dis : en votant cette loi, vous serez les meilleurs défenseurs de la famille, de celle qui, en son sein, sera capable, grâce à la République,
de reconnaître toutes ses composantes, d’y apporter l’apaisement et, enfin, ce point final à l’exclusion de certains.
Je vous l’ai déjà dit, et vous le redis : avec cette loi, plus personne ne sera clandestin dans sa famille, clandestin dans la société, ni clandestin dans la
République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Les députés ont déjà consacré cent dix heures à ce projet de loi, et les sénateurs cinquante-deux heures, sans compter les nombreuses heures consacrées aux
auditions. Comme vous avez pu le constater, il n’est pas un journal, pas une station de radio, pas une chaîne de télévision qui n’ait évoqué ce sujet ces six derniers mois. Il n’est pas un repas
de famille, une discussion entre amis qui ne l’ait abordé. Alors oui, il est temps de conclure ce débat !
Tous les arguments ont pu être échangés. Au bout du compte, deux visions de la famille se confrontent : un modèle unique face à une pluralité de modèles
familiaux. Il faut prendre en compte la réalité de la société et des choix de nos concitoyens : il n’est plus possible de rester indifférent à la révolution silencieuse des familles qui a eu
lieu. Il n’est plus possible de revendiquer un idéal de famille qui n’existe déjà plus. D’ailleurs, a-t-il même jamais existé ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Hervé Mariton. C’est triste !
M. Patrick Ollier. Madame la ministre, je vous
plains !
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la
commission des lois. Tout d’abord, le travail en commission fut exemplaire. Nous avons disposé du double du temps prévu par la Constitution : j’en remercie à nouveau le Gouvernement.
Douze semaines de travail ont ainsi été consacrées à des auditions, des rencontres, des études. Tout cela est consultable sur le site Internet de l’Assemblée nationale, et le restera : cela
permet à chaque citoyen de se référer à ce qui a été dit au cours de l’examen du texte en première lecture. Nous avons publié – fait sans précédent ! – un rapport de près de mille pages, qui
rassemble toutes les contributions collectives et individuelles présentées à la commission.
Il y eut ensuite l’examen du texte en séance publique. En cent dix heures de débats, 5 400 amendements, déposés sur 23 articles, ont été défendus. Je remercie
encore une fois le Gouvernement d’avoir permis que tout cela se passe sans engager la procédure accélérée. Nous nous étions habitués, au cours de la législature précédente, à ce que les textes
importants soient rapidement évacués de l’Assemblée nationale.
Mme Sophie Errante. C’est vrai !
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la
commission des lois. …et la totalité des amendements qui devait être présentée l’a été en commission des lois. Cela a permis, me semble-t-il, et j’ose espérer parler au nom de tous les
membres de la commission, une réunion de bonne tenue, en conformité, là aussi, à notre tradition. Nous nous sommes réunis de seize à vingt heures et de vingt et une heures à vingt-trois heures
trente, soit presque sept heures de travail. Là aussi, et pardonnez-moi de le souligner, c’est un record pour une deuxième lecture. En général, nous procédons beaucoup plus rapidement. Ces sept
heures de discussion se sont déroulées dans un climat courtois, je le crois, et conforme à la tradition de la commission et, en tout état de cause, à la hauteur de l’enjeu.
L’essentiel du temps a été évidemment occupé par les députés de l’opposition. Je dis « évidemment » parce que, après avoir entendu le propos initial du
rapporteur, les représentants des groupes de la majorité ont dit leur intention de voter en l’état, donc de voter conforme, comme nous le disons dans notre jargon parlementaire, le texte adopté
par le Sénat. Aucun amendement émanant des députés SRC, Écologiste, RRDP ou GDR n’a été enregistré. Le Gouvernement a évidemment pu exprimer son point de vue. Cela nous a permis d’achever nos
travaux à vingt-trois heures trente, et ainsi de publier très rapidement, là encore, le rapport, en deuxième lecture, d’Erwann Binet, un rapport dense de 200 pages. Je voudrais, à cette occasion,
à nouveau saluer son travail, son investissement personnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mon cher collègue, vous avez fait la démonstration qu’il n’était pas
obligatoirement nécessaire d’être élu depuis très longtemps pour être un rapporteur de qualité et – qui sait ? en tout cas je vous le souhaite – un rapporteur de référence au sein de la
commission des lois ! On me permettra aussi, en ma qualité de président, de saluer les fonctionnaires de la commission qui ont fait preuve d’une très grande disponibilité, de compétence et
même de dévouement. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
Chacun a pu, ensuite préparer convenablement cette séance publique, nous y sommes. Comme Jean-Luc Warsmann l’a rappelé dans son rapport de 2008, au moment de la
révision constitutionnelle, la Constitution protège le gouvernement. Or c’est le Gouvernement qui a fixé à dix-sept heures, aujourd’hui, le début de cette séance. Et c’est pour que les députés,
tous les députés, et pas seulement ceux de la commission des lois, puissent disposer d’un délai conséquent pour déposer des amendements que nous avons retenu dix-sept heures, c’est-à-dire l’heure
de début de nos travaux, comme dernière limite pour leur enregistrement. Les parlementaires ont ainsi pu disposer de quarante heures pour amender ce texte. Ils ont largement profité de cette
prérogative, puisqu’à dix-sept heures, nous avons enregistré 3 487 amendements. Le droit à l’amendement, droit fondamental des parlementaires, a été pleinement reconnu et respecté.
M. Bruno Le Roux. …et je veux marquer un désaccord très
fort avec cette façon de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Oui, nous sommes ici pour essayer d’avoir non un nouveau débat mais une conclusion sur un texte à propos duquel nous ne partageons pas les mêmes idées, nous l’avons
constaté.
M. Céleste Lett. Le peuple vous écoute !
M. Bruno Le Roux. Vous devriez savoir, mon cher
collègue, que le public n’a pas le droit d’applaudir, heureusement.
M. Céleste Lett. Il vous écoute mentir !
M. Bruno Le Roux. Je n’entends que la légitimité du
peuple qui s’exprime.
Vous qui, pendant dix ans, avez méprisé tout ce qui se passait dans la rue, ne l’écoutant pas une seule fois, même quand elle était majoritaire dans l’opinion, et
je parle des retraites (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), vous n’allez pas nous faire le coup d’écouter une rue qui représente une France que l’on connaît.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
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M. Alain Tourret. Estimez-vous que c’est vraiment
utile, au moment où la France connaît une crise économique aussi grave ? (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe
UMP.) Ne voulez-vous pas discuter de la situation économique de la France ? Ne voulez-vous pas discuter de la situation sociale de la France, des chômeurs ? (Protestations sur
de nombreux bancs du groupe UMP.)
Par un renvoi en commission qui polluerait la situation, vous nous empêcheriez de traiter les véritables problèmes : celui des contrats d’avenir, celui des
contrats de génération et celui de la situation budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez décidé de faire l’impasse sur ces sujets. Eh bien, non ! Nous,
nous voulons discuter de la situation économique le plus vite possible, et opposer notre vision sociale-démocrate à votre vision conservatrice de la société. Nous voulons discuter !
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Céleste Lett. Vous voulez discuter, mais vous ne voulez pas agir. Cela fait un an que nous attendons
votre action !
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