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Cumul des mandats, éloge du hara-kiri - LE MONDE | 02.07.2013 à 09h36

Le hara-kiri, assure le dictionnaire Robert, est "un mode de suicide particulièrement honorable, au Japon". C'est, très exactement, le geste auquel sont invités les députés, puisqu'ils examinent, à partir du 3 juillet, les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire, national ou européen. Le moins qu'on puisse dire est que bon nombre d'entre eux y vont à reculons.

Et pour cause : 468 députés sur 577 (81 %) sont en situation de cumul et, parmi eux, 336 (58 %) exercent des fonctions de maire ou d'adjoint, président ou vice-président de conseils généraux ou régionaux, etc. Le tour des sénateurs viendra, à l'automne ; 264 d'entre eux sur 348 exercent un ou des mandats locaux, dont 211 des fonctions exécutives. Bref, le gouvernement demande à des assemblées de cumuleurs – inutile de céder au poujadiste "cumulards" – de renoncer à cet attribut de leur pouvoir.

C'est, en effet, l'un des traits les plus caractéristiques de notre anthropologie politique. Marginal ou minoritaire dans les autres démocraties européennes (un quart en Allemagne, une poignée au Royaume-Uni), le cumul de mandats nationaux et locaux s'est généralisé depuis une bonne trentaine d'années. L'argumentaire de ses partisans et pratiquants est parfaitement rodé. Sans responsabilités locales, assurent-ils, ils perdraient le contact avec le "terrain" et la perception directe des attentes des citoyens. Carrières locale et nationale sont, à leurs yeux, utilement complémentaires. Plus encore quand, sénateurs, ils sont membres d'une Assemblée qui assure, selon la Constitution, "la représentation des collectivités territoriales de la République". Mieux, plaident-ils : avoir un pied au Parlement et ses entrées dans les ministères est le plus sûr moyen de bien défendre les intérêts de sa circonscription.

En outre, ajoutent-ils, les enquêtes d'opinion selon lesquelles les Français seraient en majorité hostiles au cumul des mandats sont démenties par les électeurs : ceux-ci accordent, bien souvent, une prime à leur "député-maire"

ou à leur sénateur - président de conseil général, notable local connu et reconnu. Enfin, s'ils ne s'en vantent pas, beaucoup des élus tout-terrain admettent qu'un mandat exécutif local améliore sensiblement leurs moyens d'action : non seulement en termes d'intendance, mais aussi d'indemnités, même si le mécanisme d'"écrêtement" plafonne depuis vingt ans le revenu de base des cumuleurs à 1,5 fois leur indemnité parlementaire.

Pourtant, ce plaidoyer pro domo ne résiste pas à l'analyse. Si l'exercice de fonctions exécutives locales – sachant que la détention d'un simple mandat municipal, départemental ou régional reste autorisé par le projet du gouvernement – était indispensable pour rester proche du "terrain", on se demande bien comment pourraient survivre les quelque 20 % de parlementaires qui n'exercent qu'un mandat national. Chacun sait que le mode de scrutin législatif, majoritaire et uninominal, impose à tout député qui souhaite être réélu de s'occuper activement de sa circonscription et de rester proche de ses électeurs.

LE PARLEMENT AFFAIBLI

En outre, le cumul des mandats est le symptôme cruel de l'affaiblissement du rôle du Parlement sous la Ve République. Pis, il contribue à l'accentuer : pour bon nombre d'élus, le vrai pouvoir est local, et le mandat parlementaire – symbolique, voire honorifique – est d'abord destiné à sédimenter une carrière et à consolider un fief. En plaçant peu ou prou le mandat parlementaire au service de la fonction locale, le cumul est ainsi une source constante de conflit entre l'intérêt national, que députés et sénateurs sont censés servir, et leurs intérêts locaux. D'innombrables débats en témoignent, à commencer par ceux touchant aux pouvoirs des collectivités locales.

L'affaiblissement du Parlement est d'autant plus profond que le cumul est l'une des causes du désinvestissement et de l'absentéisme parlementaires, sur lesquels beaucoup versent des larmes de crocodile. L'enquête minutieuse menée par Laurent Bach et publiée en 2012 par le Centre pour la recherche économique et ses applications le démontre : dans la plupart des domaines de l'activité parlementaire (interventions en séance, présence aux réunions des commissions, rapports, missions d'information...), les "simples députés" sont beaucoup plus actifs que leurs collègues cumuleurs. C'est d'ailleurs inévitable : la décentralisation a fait des exécutifs locaux des activités à temps plein, difficilement conciliables avec un exercice approfondi du mandat parlementaire.

Enfin, et c'est l'essentiel, le cumul des mandats concentre entre trop peu de mains un trop grand nombre de responsabilités, reconduisant à l'identique un système de plus en plus verrouillé. Ce faisant, il entrave le renouvellement du personnel et de la vie politiques. Ainsi, malgré l'inscription du principe de la parité dans la Constitution depuis plus de dix ans, quatre parlementaires sur cinq restent des hommes. De même, la moyenne d'âge des députés français est l'une des plus élevées d'Europe. Quant à la diversité – sociale ou d'origine – de nos parlementaires, elle est aussi étroite que figée.

A supposer que les parlementaires français fassent passer la vitalité démocratique du pays avant leurs intérêts particuliers, ils se devraient d'approuver largement la réforme – cet honorable hara-kiri, à l'horizon prudent de 2017 – qui leur est proposée. On peut craindre qu'il n'en soit rien, notamment au Sénat. Mais il ne faudrait pas qu'ils viennent, ensuite, se lamenter sur le discrédit dont ils sont l'objet.

Gérard Courtois

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Ces 2 affiches sont à méditer et elles nous rappellent à notre bon souvenir que la France qui était pionnière dans certains sujets de société se fait devancer par beaucoup d'autres démocraties européennes et qu'une marge minoritaire de la population essentiellement de droite et d'extrême droite (encore qu'on peut se demander légitimement s'il y a encore une différence) refusent un certains nombres de droits et l'égalité à tous les individus au nom de "leurs convictions" (même si cela figure sur toutes les mairies de France)...

En ce qui concerne la loi Taubira sur le mariage pour tous et l'adoption, il est bon de rappeler certains points et rétablir certaines vérités :

- cette loi n'enlève rien aux autres couples mariés ou qui vont le faire, mais elle octroie de nouveaux droits aux couples de même sexe qui veulent se marier (les mêmes ni plus ni moins par exemple droit à la pension de réversion en cas de décès). Elle renforce donc tous les couples et rappelle les principes fondamentaux de notre pays : LIBERTE et EGALITE.

Quant à ceux qui nous disent que la civilisation va disparaître... Quoi de plus ridicule comme "argument" enfin si on peut parler d'argument... Rappelons que tous les pays qui autorisent cela ne se sont pas écroulés, on peut citer en Europe : la Norvège, la Suède, le Danemark, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal... Et hors Europe de nombreux pays d'Amérique du Sud, de plus en plus d'Etats des USA, le Canada, mais aussi l'Afrique du Sud et la semaine dernière la Nouvelle Zélande....

- cette loi renforce donc toutes les familles... Il est bien loin le temps de la famille voulue par l'Eglise catholique... Familles divorcées, recomposées, monoparentales... Elle permettra surtout à un conjoint d'adopter les enfants de l'autres et ainsi éviter des placements et des séparations en cas de décès d'un des deux. Ces enfants par milliers existent et sont là qu'on le veuille ou non, il faut donc leur donner un statut (ce que cette loi va faire) ; c'est donc avant tout pour protéger tous ces enfants que c'est une avancée considérable qui je le répète RENFORCE TOUTES LES FAMILLES et contrairement à ce que veulent faire croire les opposants cela RENFORCE LA FAMILLE EN GENERAL.

Pour l'adoption simple, on le sait bien cela concernera très peu d'enfants puisque qu'en France très peu d'enfants sont "proposés" à l'adoption... En Belgique en 2012 c'est à peine une dizaine d'enfants qui ont été adoptés de la sorte... Je reste persuadé que ces enfants auront autant d'amour que dans une famille hétérosexuelle et seront tout aussi bien construits dans leur vie d'adulte (comme le démontrent toutes les études menées, comme les nombreux témoignages).

- La procréation médicalement assistée (PMA) tout comme la gestation pour autrui (GPA) là aussi ne figurent pas dans le texte, alors inutile "d'agiter les peurs". La GPA sera éventuellement discutée dans une loi générale sur la famille à l'automne, quant à la GPA le Président Hollande a dit à plusieurs reprises qu'il n'en était pas question.

Alors après avoir élu un Président qui avait noté cette proposition (n°31) en toutes lettres dans son programme, des mois de débats très souvent nauséabonds depuis l'automne, des centaines d'heures de débat à l'Assemblée (10 jours en 1ère lecture, une semaine au Sénat, puis à nouveau une semaine à l'Assemblée pour la seconde lecture), on ne peut pas parler d'une démocratie bafouée.... Peu de textes bénéficient d'un tel débat et temps de parole... Alors STOP il est temps d'arrêter et de passer à autre chose !!! Pour le divorce, l'IVG, la peine de mort ou encore le Pacs (conclu à 95% par des couples hétérosexuels) qui imaginerait revenir en arrière et régresser de la sorte dans un pays démocratique ??? Personne...

Le Royaume-Uni est également en passe d'adopter un texte similaire d'ici la fin de l'année, et c'est la droite conservatrice qui la propose... La discussion a duré 6 heures à la chambre des Lords et fait quasiment consensus !!!

Je ne parlerai même pas des propos ouvertement homophobes et inadmissibles tenus par des élus de droite et le silence complice du reste des ténors de la droite française... Cette droite et ces catholiques qui appellent à la "guerre civile", au "sang", qui accuse "la gauche d'assassiner des enfants"... Ceux-ci ont une lecture très particulière des évangiles et s'attachent à défendre une seule vision de la famille à savoir la leur... Quant aux Frigide Barjot (qui d'un seul coup et après vécu de nombreuses années "olé olé", Christine Boutin (mariée à son cousin germain et inqualifiable) veulent se refaire une notoriété tout comme la plupart des élus de droite, se sont eux les responsables des attaques homophobes et des propos décomplexés qui se libèrent. Contrairement à leurs insinuations, ils sont les SEULS RESPONSABLES de ses violences inadmissibles... Et ils seront comptables des violences à venir ...

Je tiens à souligner le courage de certains élus de droite comme Franck Riester (député UMP),Fabienne Keller (sénatrice UMP), Chantal Jouanno, qui ont voté en faveur du texte ou encore Roseline Bachelot...

La seconde affiche montre bien à quel point une minorité conservatrice de la France après-guerre s'opposait au vote des femmes et appelait à manifester contre l'égalité... L'expression : "l'Histoire est un éternel recommencement" se vérifie encore une fois malheureusement... Pourtant comme disaient 2 "anciens" politiques à savoir un ancien Président (Nicolas Sarkozy) et un ancien Premier Ministre (François Fillon) : " ce n'est pas la rue qui gouverne", "notre satisfaction en 5 ans c'est de n'avoir jamais céder à la rue"... A bon entendeur...

LA FRANCE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE... L'HISTOIRE EN MARCHE...

Cher camarade,

Tu t’es adressé à nous pour nous dire que tu comprenais et partageais la stupeur et la colère des militants, je tiens à t’en remercier…Pourtant ni ta missive, ni les propos du Président de la République ne  m’ont rassuré.

Bien sûr il y a ce mensonge, cette faute impardonnable, à quoi il faut rajouter depuis ce matin « l'affaire » du trésorier de la campagne présidentielle qui lui aussi barbote dans les eaux troubles des paradis fiscaux…et puis il y a Guérini, Andrieu, les « chinoiseries » du maire de Tours et tant d'autres encore...

Comment ne pas faire le lien entre ces scandales et ce mode de gouvernance où se côtoient politiques,  lobbyistes et affairistes de tous bords ?

Dans ce qui mine la confiance de nos concitoyens, comment ne pas évoquer  tous ces petits privilèges que s’octroient nos parlementaires : la cagnotte pour soigner sa clientèle, des indemnités sans avoir à justifier de dépenses, un régime de retraite à faire baver d’envie celui qui s’attend à devoir cotiser encore plus longtemps pour une pension qui sera moindre…

Comment ne pas évoquer le non cumul des mandats : voté par les militants, approuvé par l’opinion publique et sans cesse limité et repoussé par nos élus.

Et puis il y a aussi tous ces autres mensonges : les promesses faites aux sidérurgistes de Florange; cette grande réforme de la fiscalité tant annoncée et aujourd’hui remplacée par un illisible bricolage; le maintien de niches fiscales déplafonnées pour les riches...et  les larmes et la sueur pour les victimes de la crise!

L'affaire Cahuzac est l'illustration des mœurs politiques d'une République en décomposition, il ne suffit pas de dire: « je ne savais pas », il faudra aussi nous expliquer pourquoi et comment au PS on en est arrivé là!

Nous avons les leviers du pouvoir : moraliser la vie publique, avoir des élus exemplaires dépendra de nous, ou plus exactement de la volonté des dirigeants et élus socialistes à repenser la République, l'exercice du pouvoir et le rapport au citoyen. Pour reconquérir la confiance du peuple de gauche il faudra agir vite et fort. J'ose encore croire que la volonté de rénover et le  courage nécessaire seront plus forts que le conservatisme politique et la gestion des intérêts particuliers.

 Ma pensée va aussi aux adhérents, aux sympathisants toujours présents pour mener campagne dans notre arrondissement (si conservateur et déjà bien gangréné par le FN); j'aimerais tout simplement que leur engagement soit juste un peu respecté, c'est le minimum que le parti leur doit.

Certes je suis un militant en colère, mais la vision de ce champ de ruines me rend triste et las. J'ai adhéré au PS en 1974, à l'age de 19 ans, je veux encore y croire, encore faut il avoir des raisons d'espérer... mais surtout qu'on ne compte pas sur moi pour cautionner par mon silence des pratiques et des politiques qui sont contraires aux valeurs qui ont fondé mon engagement au PS.

Bon courage camarade, et ne nous déçois pas!

HD

Communiqué de presse

Adeline Hazan, Secrétaire nationale aux droits des femmes

Nomination de 3 femmes au Conseil constitutionnel : la parité en marche !

François Hollande, Jean-Pierre Bel et Claude Bartolone ont aujourd’hui nommé 3 femmes au Conseil constitutionnel. Le Parti socialiste s’en félicite, il avait appelé par la voix d'Harlem Désir à la nomination de 3 femmes, lors du rassemblement national des secrétaires de section du 26 janvier dernier.

Après la nomination d’un gouvernement strictement paritaire, les socialistes montrent une fois de plus leur volonté de faire de la parité une réalité. C’est un engagement de François Hollande qui est aujourd’hui tenu : renforcer la parité dans toutes les instances de la République.

Le combat pour la parité est au cœur du projet socialiste. Le Parti socialiste rappelle que ses instances nationales, issues du Congrès de Toulouse sont paritaires. A l’heure où l’UMP nomme 19 hommes et une seule femme parmi ses 20 vice-présidents, les socialistes construisent une société fondée sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Après 10 ans d’inaction, il reste beaucoup à faire pour que la parité soit effective dans toutes les sphères de pouvoir et de décision.

Le Conseil constitutionnel est désormais composé de 6 hommes et de 3 femmes. Le Parti socialiste souhaite que les prochaines nominations, qui auront lieu dans 3 ans, permettent de progresser encore vers la parité de cette instance et que les réflexions à venir sur sa composition intègrent la question de la parité.