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12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 11:31

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La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux par­le­men­taires de voter une "loi sur le droit à la res­tau­ra­tion scolaire".

"Il est temps que ça s'arrête, il faut cesser d'accepter les refus abusifs de fréquentation des cantines sco­laires", a déclaré à l'AFP Jean-Jacques Hazan, le pré­sident de la FCPE, pre­mière fédé­ra­tion de parents d'élèves.

Cet appel inter­vient après la déci­sion du maire UMP de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) de res­treindre l'accès des enfants de chô­meurs aux can­tines sco­laires de sa ville. Selon le jour­nal L'Humanité, au moins 70 com­munes pra­tiquent une sélec­tion à l'entrée des can­tines, selon des cri­tères divers.

Pour la FCPE, "l'égalité de tous devant les ser­vices publics est un droit" et "les choses sont claires: la res­tau­ra­tion sco­laire doit être acces­sible à tout enfant dont les parents en font la demande", selon la juris­pru­dence du Conseil d'Etat et des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs du pays.

"On a alerté la tota­lité de nos conseils dépar­te­men­taux et on va les accom­pa­gner dans d'éventuelles démarches. Ils ont à leur dis­po­si­tion les juge­ments" ren­dus par la jus­tice admi­nis­tra­tive, a pré­cisé M. Hazan à l'AFP.

"Préalablement, on a saisi le minis­tère de l'Intérieur pour que les pré­fets exercent leur contrôle de léga­lité sur les déci­sions muni­ci­pales ou des inter­com­mu­na­li­tés" concer­nant les écoles pri­maires "et on a demandé au ministre de l'Education natio­nale qu'il veille à ce que dans le secon­daire, la règle soit le droit de fré­quen­ta­tion à la res­tau­ra­tion scolaire".

"On appelle aussi les par­le­men­taires à trans­for­mer la régle­men­ta­tion de fait telle que vue par les tri­bu­naux en une loi sur le droit à la res­tau­ra­tion sco­laire", a dit encore M. Hazan.

"Chaque fois que les parents sont obli­gés d'aller devant les tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs, ils gagnent", a rap­pelé le pré­sident de la FCPE.

 

Le député Céleste Lett s’honorerait en déposant ce projet de loi sous sa signature.

 

Chiche Monsieur le député !!

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