La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".
"Il est temps que ça s'arrête, il faut cesser d'accepter les refus abusifs de fréquentation des cantines scolaires", a déclaré à l'AFP Jean-Jacques Hazan, le président de la FCPE, première fédération de parents d'élèves.
Cet appel intervient après la décision du maire UMP de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) de restreindre l'accès des enfants de chômeurs aux cantines scolaires de sa ville. Selon le journal L'Humanité, au moins 70 communes pratiquent une sélection à l'entrée des cantines, selon des critères divers.
Pour la FCPE, "l'égalité de tous devant les services publics est un droit" et "les choses sont claires: la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande", selon la jurisprudence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs du pays.
"On a alerté la totalité de nos conseils départementaux et on va les accompagner dans d'éventuelles démarches. Ils ont à leur disposition les jugements" rendus par la justice administrative, a précisé M. Hazan à l'AFP.
"Préalablement, on a saisi le ministère de l'Intérieur pour que les préfets exercent leur contrôle de légalité sur les décisions municipales ou des intercommunalités" concernant les écoles primaires "et on a demandé au ministre de l'Education nationale qu'il veille à ce que dans le secondaire, la règle soit le droit de fréquentation à la restauration scolaire".
"On appelle aussi les parlementaires à transformer la réglementation de fait telle que vue par les tribunaux en une loi sur le droit à la restauration scolaire", a dit encore M. Hazan.
"Chaque fois que les parents sont obligés d'aller devant les tribunaux administratifs, ils gagnent", a rappelé le président de la FCPE.
Le député Céleste Lett s’honorerait en déposant ce projet de loi sous sa signature.
Chiche Monsieur le député !!