Communiqué du sénateur Todeschini :« Coup de rabot fiscal » : les plus riches peuvent dormir tranquille

Maizières-lès-Metz, le 27 septembre 2010 

Nicolas Sarkozy l’avait déclaré lors du dernier Salon de l’Agriculture : « L’environnement ça commence à bien faire ! ». Dès cet automne, le gouvernement va mettre en pratique la nouvelle doctrine écologique présidentielle en rabotant « les crédits d’impôts pour les équipements de la maison favorisant le développement durable ». Par cette décision le gouvernement UMP confirme que ses préoccupations écologiques ne sont qu’électorales et que le Grenelle de l’Environnement a vécu. Première victime confirmée : les aides à l’installation de panneaux de production d’électricité photovoltaïque.

S’attaquer à ce crédit d’impôt c’est :

• Interdire aux propriétaires les plus modestes d’investir dans l’amélioration des performances énergétiques de leur logement alors même que les prix du gaz, de l’électricité et du fuel explosent.

• Mettre à mal l’emploi dans le BTP, secteur qui a le plus de  difficultés à se relever de la crise.

• Totalement incohérent par rapport aux objectifs du Grenelle de l’Environnement et – surtout – par rapport aux nécessaires réductions de gaz à effet de serre que nous impose le réchauffement climatique.

Pire, en annonçant par la voix de ses ministres, du rapporteur général du budget ou d’autres parlementaires UMP que le coup de rabot général sur les niches fiscales « traite donc tout le monde à égalité », le Président de la République ment une nouvelle fois aux Français. 

A les entendre et à les lire :

• Les emplois aidés et les contrats d’insertion seront moins nombreux et moins aidés, poussant vers une précarité plus grande les jeunes et les exclus.

• L’allocation équivalent retraite, versée à un salarié de moins de 60 ans et ayant ses années de cotisation, va être supprimée poussant vers le chômage, le RSA (Revenu de solidarité active, ancien RMI) et l’ASS (Allocation spécifique de solidarité versée en fin de droits) nombre de Seniors.

• Les aides aux familles pour l’emploi d’un-e salarié-e, comme une nourrice par exemple, vont baisser de près de 15 %.

• L’allocation adulte handicapée sera toujours sous le seuil de pauvreté…

En revanche :

• Le bouclier fiscal pour les plus riches ne sera ni raboté ni supprimé.

• La niche Copé qui permet aux très grandes entreprises de défiscaliser plus de 10 milliards de plus-values par an ne sera ni rabotée ni supprimée.

• Mme Wœrth et ses riches amies de l’écurie Dam’s pourront continuer à défiscaliser l’achat de leurs chevaux de course…

Où est l’égalité  de traitement ?

Aujourd’hui, après huit ans de politique ultra-libérale de la Droite, après huit ans de cadeaux aux copains du Fouquet’s, les très très riches payent en France environ 20 % de leurs revenus en impôts*.  On est très loin des 50 % avancés par M. Sarkozy pour justifier son bouclier fiscal !

Il est temps de faire une véritable réforme de la fiscalité pour rétablir la progressivité et la solidarité de l’impôt, fondement d’une démocratie de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

Jean-Marc TODESCHINI

Sénateur de la Moselle, 

Premier secrétaire de la Fédération de la Moselle.   

* Selon une étude récente de l’INSéé révélée par le magazine Alternatives Economiques.