…Mais pas de débat! Sous la main de fer des sieurs Roth&Lett, cachée sous le velours des indemnités confortables et un faisceau serré d’intérêts croisés, la CASC continue à brasser des millions sans débat public ni contrôle démocratique. Il doit bien avoir des discussions internes, mais elles ne donnent pas lieu à débat public. Les dirigeants nommés de la CASC peuvent ainsi continuer leurs pratiques opaques, pour le plus grand bien et bénéfice d’une superstructure qui intervient de plus en plus, sans contrôle dans les affaires des communes de l’agglomération.
Nous reproduisons intégralement l’article paru dans Sarre-Hebdo : nous partageons une bonne partie de l’analyse et les questions posées sont pertinentes. Heureusement pour la démocratie, il y a au sein du conseil municipal de Sarreguemines une opposition qui s’exprime, malgré les obstacles.
« COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
■ Un débat d'orientation budgétaire sans débat
Comme son nom l'indique, le débat d'orientation budgétaire d'une collectivité est normalement le rendez-vous permettant aux élus d'exprimer leurs priorités pour l'affectation du budget, et notamment d'un point de vue politique. Et cela amène forcément à des débats dans l'assemblée entre les différentes tendances politiques, en fonction de leurs priorités affichées.
Et bien ce principe du débat a totalement été absent du dernier conseil communautaire de la CASC (Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences). Pas d'opposition ni de prise de position face aux orientations présentées par le 2éme vice-président chargé des finances, Jean Karman.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu de .débat ? Difficile à dire. On sait qu'il y a en général peu de débats à la CASC. Par ailleurs, le document présenté ce soir-là ne laissait pas vraiment transparaître d'orientation d'ordre politique. Le document décline les différents points du futur budget, en ventilant les dizaines de millions d'euros entre les charges de fonctionnement, et les investissements, déclinant ceux-ci entre le développement économique, les bâtiments, le câble, les pistes cyclables et la crèche. Autant de points qui font l'unanimité quand on ne creuse pas plus que ça. En effet, une part importante des 11,5 millions d'euros d'investissement est destinée au pôle Europôle 2. Un site où tous les projets ne font pas l'unanimité (la centrale notamment - Voir ci contre). Malgré cela, aucun élu, pro ou anti centrale, n'a engagé de débat sur ce point.
La seule question posée lors de ce débat d'orientation budgétaire vient de Michel Bour, maire de Lixing-les-Rouhling. Il a demandé si une projection avait été faite sur les futures recettes de la CASC au-delà de 2011, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. La réponse fut plutôt évasive. En effet, si l'agglomération est assurée d'avoir les mêmes recettes la première année, il reste des incertitudes pour les années suivantes. Selon Roland Roth, les recettes devraient rester stables par rapport aux bases de 2009, sauf accident. Car il faut tout de même conserver ses bases pour s'assurer une stabilité des rentrées fiscales.
Autre explication possible du non-débat de cette soirée: les quelques orientations présentées comme " politiques " dans le document de synthèse, à savoir " agir pour soutenir l'activité et l'emploi ", " agir pour répondre aux préoccupations quotidiennes et de proximité des citoyens " et " agir pour un développement durable ", sont déclinées de façon à pouvoir convenir à chacune des tendances politiques.
On peut aussi craindre un certain manque de curiosité de nos élus, car au-delà de ce débat d'orientation budgétaire, la session ordinaire n'a pas amené plus de questions que ça. Et cela pourrait s'avérer inquiétant. Pas un élu n'a, par exemple, posé la question de la participation de la CASC sur sa participation financière au fonctionnement du projet métropolitain. Tous ont voté la compensation apportée par les autres communautés de communes (34 400 euros à raison de 4 300 euros pour chacune des 8 collectivités partenaires), mais aucun n'a demandé combien cela coûtait à la CASC. Après avoir recherché cette information dans le budget 2009 puis auprès du service concerné, la participation s'élevait l'an dernier à un peu plus de 70 000 euros, soit plus du double de la compensation votée ce soir-là. L'ensemble des élus qui ont voté la délibération connaissaient-ils ce montant pour ne pas poser la question ? C'est loin d'être sûr. »
Sarre Hebdo 19/02/10