Compte-rendu CM #42 : un conseil sans enjeux ? Voire !

 

#1 : Approbation Compte-rendu 41éme séance :

Le maire avait parlé de nos « crapuleries » lors du conseil précédent. Ce terme est bien sûr absent du compte rendu, qui selon le maire n’est qu’un résumé des échanges pas un compte-rendu exhaustif. En l’espèce le « résumé » en occultant ce qui constitue bien une insulte n’est pas fidèle, pour le moins et nous votons contre.

#5 : Révision des tarifs et loyers municipaux pour 2013 :

Comme toujours chaque fois que notre vrai/faux libéral peut augmenter les impôts locaux, il le fait- sans que cela soit justifié par des projets essentiels à la ville.

La liste soumise au vote est hétéroclite. Elle comprend des tarifs municipaux à proprement parler- qui augmentent presque tous de 1.9%- aussi bien que des redevances (assainissement +2.42%) ou des taxes (locales sur l’électricité qui passe de 8.12 à 8.28%). Nous demandons –vainement – que les votes sur les différentes catégories soient scindé.

#6 : FreizeitCard http://www.freizeitcard.info/fr/index.php

Il s’agit de proposer un accès gratuit aux musées de Sarreguemines pour les porteurs de cette carte. L’initiative est intéressante pour attirer des touristes aux musée de Sarreguemines et aussi pour proposer aux Sarregueminois des sorties à tarif réduit dans la grande région, Le coût annuel pour Sarreguemines est de 560€, dont il faut déduire le versement par l’organisme gestionnaire d’une contrepartie à chaque entrée avec la carte à environ 50% du tarif. Nous demandons que soit fait un bilan en fin de saison pour estimer le gain net en visiteurs et analyser l’utilisation des cartes vendues à l’office du Tourisme à Sarreguemines.  À 14€ la carte pour 24 heures, il n’est pas certain que beaucoup se laissent séduire.

#9 : Subvention pour la création d’un jeu de société

Il est décidé de verser une subvention de 500 €, qui s’ajoute aux 500€ versés par le Conseil Général, pour réaliser un jeu de société consacré à l’art qui sera utilisé dans différentes écoles et collège de Sarreguemines. L’initiative semble intéressante, mais on aurais aimé avoir une idée plus précise du jeu : celui-ci n’a pas été présenté en commission, ni au conseil – le conseiller général, adjoint à la culture ne soigne t’il pas ainsi son image avec l’argent public ?

#12 : demandes d’avance de subvention

Puisque le budget est voté en mars, soit 3 mois après le début de l’exercice, de nombreuses associations doivent demander des avances, ce qui est légitime. Le principe est donc admis de verser aux associations sans plus de vérification ¼ (correspondant à 1 trimestre de fonctionnement de la subvention de l’année précédente. Certaines associations demandent plus et nous demandons, sans être entendus, qu’un examen détaillé soit fait dans ce cas et que la situation précise des associations concernée soit exposée au conseil.  Ceci concerne :

            La Société des Œuvres de vacances de Sarreguemines –SOVS La Baroche à qui ont verse 100 000€- soit la moitié de la subvention demandée pour 2013 et plus que la subvention 2012 (60 000€). On nous objecte que c’est à cause du décalage entre l’exercice légal de l’association et celui du budget municipal- ce qui n’est pas convaincant et que le nouveau directeur coute plus cher en coût direct que l’ancien- qui avait le statut d’employé municipal. Soit le nouveau directeur est très bien payé, soit on comble un déficit et il faut analyser la subvention 2013 comme une subvention d’équilibre. On murmure également que l’ancien directeur de l’hôpital- en retraite- effectuerait une mission de consulting (rémunérée ?) auprès la société ;quand on voit le comptes de l’hôpital Pax, on peut légitimement être inquiets !

            Centre Socioculturel (Allmend)- qui demande une avance de 300 000€ contre 100 000€ en 2011pour une subvention 2012 de 575 000€- compte tenu il est vrai d’avances pour projets de 185 000€.- On connait les difficultés à répétition du Centre Socioculturel , ses déficits, son plan de licenciement (et la rupture conventionnelle du contrat de travail du directeur-contre l’avis de la municipalité (sic !). La ville est gestionnaire de fait du centre et ne peut pas se cacher derrière son petit doigt ! Nous avons demandé un exposé complet et précis de la situation. L’adjoint Cunat, en charge du dossier s’est engagé sur ce point.

#13: prise en charge de deux formations BAFA

La ville va financer, au travers de subventions ad-hoc à deux associations sportives la formation de deux animateurs. Nous sommes bien sûr extrêmement favorables à la formation, celle des animateurs en particuliers, et voudrions qu’elle soit pérennisée par un programme régulier. Dans le détail, on va verser 1000€ par animateur en 1 fois, pour une formation étalée sur 2 ou 3 ans (2 stages théoriques, 1 stage pratique rémunéré entre les deux) qui coute au total 840€- il n’y a pas de petits cadeaux !

#16 : fonds de concours de la CASC : mise en accessibilité

Il s’agit d’imputer les fonds de concours de la CASC. Le choix des travaux réalisés et financé s’est fait en parfaire opacité. Et on a encore oublié l’accès à la médiathèque et au Carré Louvain !

#19 : convention de déneigement pour compte de la CASC

On est en pleine usine à gaz ! Sarreguemines, transfère à la CASC la voirie de la zone industrielle, puis la CASC paye la ville pour déneiger cette même zone, mais achète une saleuse pour que la ville puisse faire le travail à la charge de laquelle reste le personnel, le camion, le sel, le carburant, etc.… Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Bien malin en tout cas celui qui saura à qui profite ces transferts croisés- la bureaucratie locale en tout cas certainement.

#21 : Cession au profit de la SCI Batinum :

Pas grand chose à dire sur ce sujet. par contre beaucoup à dire sur la vente de gré à gré, sans dépôt d’arrhes, sans clause de dédit, des appartements au dessus de l’entrée du carré Louvain à une SCI EDL fantôme, car toujours pas créée à ce jour. Explication orale tardive transmise d’Eric Didierlaurent (le EDL du nom de la  SCI) (cet homme là ne pouvait répondre plus tôt car il était à l’étranger ! en dehors des zones couvertes par GSM ?)  par l’entremise du service urbanisme : je n’ai pas voulu engager des frais pour la création de la société (en l’occurrence un peu plus de 50€ pour la parution ?) avant d’être sûr du vote du conseil municipal, par contre il fallait passer le point au CM au plus vite , car le financement repose sur une promesse de subvention importante (de l’ANAH ?)

Il y aurait aussi beaucoup à dire de la cession par la CASC, dans les mêmes conditions obscures, de l’immeuble DDT à un groupe « local » d’investisseur. On murmure que d’autres investisseurs intéressés l’ont mauvaise de ne pas avoir été informé ! Dommage, car tant qu’à vendre la CASC aurait pu vendre plus cher ! On murmure aussi que le bâtiment est grevé de mal-fassons (sic !) et que à Metz la DDT réfléchit au maintient de l’antenne de Sarreguemines. Y aurait-il une justice immanente ?

#23b : communication au conseil municipal : attributions de marché :

On relève des attributions de marché « intéressante » dans ce point communiqué sans information préalable, sans explication, sans vote, dans l’urgence avant que ne sonne la cloche !

• Plus de 30 000€ d’honoraires à un cabinet d’avocats, pour une mission d’assistance à la délégation de service public (DSP) du port de plaisance
• Plus de 460 000€ pour l’extension des vestiaires du stade de Neunkirch, alors qu’on parle d’un nouveau stade pour l’ASF
• 102 000€ pour maitrise d’œuvre pour l’aménagement des rue Massing/Pasteur au fameux duo Engasser/De Tourtier, les fauteurs des Espaces partagés de la rue des Généraux Cremer.
• Plus de 8 000€ pour l’étude de l’aménagement de la rue de Folpersviller.
• Etc.

 #99 : invitation à retirer un exemplaire de l’ouvrage « Sarreguemines Pensée »

Voir à ce propose l’article paru sur notre site http://la-gauche-pour-sarreguemines.over-blog.com/article-sarreguemines-ville-de-pensee-ou-ville-passee-113838721.html