Cumul emploi-retraite

Lors de la séance de questions au gouvernement du 28 octobre 2008, un député UMP que je ne citerai pas a « servi la soupe » comme il est d’usage dans ce genre de mise en scène… Les députés de la majorité n’ayant rien à demander donnent aux ministres un temps de parole pour « expliquez-nous M. ou Mme le ou la Ministre de quelle belle manière vous allez …. etc. etc. » et le ministre de répéter la question qu’il « je vous remercie de l’avoir posée…’

Ce jour-là donc c’est Xavier Bertrand qui a pu enfin s’exprimer sur le droit du travail et notamment sur le cumul emploi-retraite. Comme je n’avais pas tout lu de ce nouveau texte, j’ai effectivement appris quelque chose et ce n’est pas dans ce qu’il a déjà fait mais de ce qu’il a encore dans les cartons…

Je vous mets le texte tel que paru au journal officiel :

13ème législature

Question N° : 730	de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QG
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
	Question publiée au JO le :  29/10/2008  page :
	Réponse publiée au JO le :  29/10/2008  page :  6393
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	politique de l'emploi
Analyse :	seniors. perspectives
DEBAT :	CUMUL EMPLOI-RETRAITE M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Lucien Degauchy. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. M. Marcel Rogemont. Et du chômage ! M. Lucien Degauchy. Alors que notre assemblée s'apprête à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une étude, publiée hier par la DARES - la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - nous rappelle le retard pris par notre pays en matière d'emploi des seniors... M. Régis Juanico. Bravo, Fillon ! M. Lucien Degauchy....notamment sous la forme du cumul emploi-retraite. Ce retard handicape notre économie, mine notre croissance et compromet le financement de notre protection sociale et de nos retraites. Des règles trop complexes limitent aujourd'hui ce cumul emploi-retraite, puisque quelques milliers de personnes seulement peuvent en profiter. Ce dispositif est mal compris par nos concitoyens, car il les prive de conjuguer petite activité et retraite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. Je vous demande un peu de sérénité ! Veuillez écouter votre collègue ! M. Lucien Degauchy. C'est une sanction qui leur paraît injuste. Alors que le Gouvernement souhaite remettre le travail au coeur de notre modèle social, il faut modifier cette situation. Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue d'assouplir la réglementation du cumul emploi-retraite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, si nous voulons que le cumul emploi-retraite marche, il faut que le système soit simple et efficace. M. Pascal Terrasse. Cela veut dire qu'en 2003, il était compliqué ! M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Aujourd'hui deux critères bloquent le cumul emploi-retraite. D'abord, vous devez attendre six mois après avoir liquidé votre retraite pour retravailler chez le même employeur. Si vous votez le PLFSS pour 2009, cette clause sera supprimée au 1er janvier 2009. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Puis, lorsque l'on reprend une activité après avoir liquidé sa retraite, il y a un plafond : la retraite et les revenus ne doivent pas dépasser le montant du dernier salaire. Quel est, en vérité, l'intérêt de poursuivre son activité ? Cette clause sera également supprimée au 1er janvier 2009. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous allons faire simple : si vous êtes âgé de plus de soixante ans et que vous avez droit à une pension complète, vous pourrez cumuler en toute liberté emploi et retraite, de façon à libérer, enfin, le cumul emploi-retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Cela nous permettra de laisser derrière nous les chiffres de l'emploi des seniors : 38 % d'entre eux sont encore en activité dans notre pays, contre 70 % en Suède, la moyenne européenne étant de 50 %. Il s'agit d'un gâchis social, économique et humain. Même si cela ne relève ni de la responsabilité du Gouvernement ni de celle des parlementaires, on peut aller plus loin, en donnant une incitation supplémentaire : ce choix appartient aux partenaires sociaux, car, dès lors qu'il est possible d'avoir une retraite complète, passé soixante ans, pourquoi continuer à payer les cotisations chômage (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) sachant que, si l'on est sans activité, on ne sera jamais au chômage, mais à nouveau à la retraite ? À ce compte, c'est une incitation, un gain, pour le salarié comme pour l'entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette idée est à débattre ; elle ne relève pas de notre responsabilité, mais elle peut nous permettre d'aller encore plus loin en matière de retour à l'emploi. Nous devons donner les conditions de la liberté de choix. Ainsi, les entreprises, et surtout les salariés, pourront cumuler emploi et retraite à partir du 1er janvier 2009. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

 Reprenons :

1 er « avantage » : « D'abord, vous devez attendre six mois après avoir liquidé votre retraite pour retravailler chez le même employeur. Si vous votez le PLFSS pour 2009, cette clause sera supprimée au 1er janvier 2009. »

2 ème « avantage » : « Puis, lorsque l'on reprend une activité après avoir liquidé sa retraite, il y a un plafond : la retraite et les revenus ne doivent pas dépasser le montant du dernier salaire. Quel est, en vérité, l'intérêt de poursuivre son activité ? Cette clause sera également supprimée au 1er janvier 2009.
Nous allons faire simple : si vous êtes âgé de plus de soixante ans et que vous avez droit à une pension complète, vous pourrez cumuler en toute liberté emploi et retraite, de façon à libérer, enfin, le cumul emploi-retraite. »

Le Medef n’a pas protesté. Ça se comprend n’est-ce pas ? C’est du sur-mesure ça, Madame !

Non ce qui m’a semblé le plus choquant, c’est ça :

« Même si cela ne relève ni de la responsabilité du Gouvernement ni de celle des parlementaires, on peut aller plus loin, en donnant une incitation supplémentaire : ce choix appartient aux partenaires sociaux, car, dès lors qu'il est possible d'avoir une retraite complète, passé soixante ans, pourquoi continuer à payer les cotisations chômage (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) sachant que, si l'on est sans activité, on ne sera jamais au chômage, mais à nouveau à la retraite ? À ce compte, c'est une incitation, un gain, pour le salarié comme pour l'entreprise.
Cette idée est à débattre ; elle ne relève pas de notre responsabilité, mais elle peut nous permettre d'aller encore plus loin en matière de retour à l'emploi.
Nous devons donner les conditions de la liberté de choix. Ainsi, les entreprises, et surtout les salariés, pourront cumuler emploi et retraite à partir du 1er janvier 2009. »

Comment un Ministre du Travail peut-il dire une chose pareille ? On paierait donc des cotisations « pour soi » ? La solidarité qu’impliquent les cotisations c’est fini ? Chacun paie pour ce qu’il reçoit lui-même. Et on fera pareil pour la retraite et l’assurance maladie ?

C’est dans des petites phrases comme ça que ces Messieurs qui nous gouvernent révèlent le fond de leur pensée. Et c’est tellement logique n’est-ce pas ? C’est vrai quoi, pourquoi devraient-ils payer alors qu’ils ne toucheront plus rien ? Que leur « travail » sera encore plus rentable pour leur entreprise puisque dégagé de charges, c’est tout bénéfice. Que leur cotisations manqueront à la collectivité alors qu’un employé non cumulard les paierait,  c’est tant pis.

Les grand’ messes du 20 heures n’en ont même pas parlé et ça vaut tout aussi bien puisque la « logique » aurait prévalu.

Des formules à l’emporte-pièce, des évidences sous forme de questions, l’arrogance, le mépris et le plus pur cynisme comme mode de gouvernement….

« Nous devons donner les conditions de la liberté de choix. Ainsi, les entreprises, et surtout les salariés, pourront cumuler emploi et retraite à partir du 1er janvier 2009. »

Tout est dit ! Et sous les (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Internaute pessimiste